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Conditions générales de vente

Article 1 / Application conditions générales de vente et modifications.

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toute commande effectuée sur le site Internet www.delicieux-instants.com
Délicieux Instants se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de ventes en vigueur au jour de la commande. Toute commande effectuée sur le site Internet www.delicieux-instants.com entraîne l'acceptation sans réserve des présentes conditions générales de ventes.

Article 2 / Prix et Disponibilité des produits

Toute commande est facturée aux conditions figurant sur le site Internet www.delicieux-instants.com à la date d’enregistrement de la commande. Les prix s’entendent TTC en euros, les produits sont assujettis à la TVA française. La TVA apparaît lors de la validation de la commande. Tout produit commandé demeure la propriété de Délicieux Instants jusqu’au règlement complet du prix.
Nos offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles. La disponibilité des produits est vérifiée à réception de votre commande. En cas d’indisponibilité, nous nous engageons à vous livrer le produit commandé dans les 30 jours à compter de la validation de la commande. Au-delà de cette limite, nous vous proposerons un produit similaire à prix identique ou le remboursement par chèque du produit commandé et indisponible.

Article 3 / Enregistrement de votre commande

La date d'enregistrement de votre commande correspond à la date de réception de votre bon de commande accompagné de son règlement total (produits + participations aux frais de port):

  • La date de la commande validée par carte bancaire sur le serveur bancaire de notre partenaire
  • La date de la réception du bon de commande signé accompagné de son règlement par chèque en cas de paiement par chèque

Tout bon de commande illisible ou paiement incomplet ou non conforme à la commande ne seront ni enregistrés ni pris en compte si vos coordonnées ne présentent pas un téléphone ou une adresse email où vous joindre sous 30 jours. Dans ce cas, Délicieux Instants s’engage à détruire tout chèque en sa possession correspondant à la commande non valide au bout de 30 jours, sauf avis contraire de votre part.

Article 4 / Expéditions : Frais de port, Conditions et Délais de livraison.

Pour une expédition en France métropolitaine, la participation aux frais de port et d’emballage est comprise entre 6€ et 8€, en fonction du poids pour un envoi en colissimo, pour toute commande inférieure à 50€. La commande est expédiée Franco de port à partir de 50€ en France métropolitaine uniquement. Dans ce cas, la livraison est effectuée en coli-éco ou par transporteur. Selon les saisons, Les frais de transports peuvent être partiellement offerts par Délicieux Instants et donc être réduits.
Les délais de livraison sont de plus ou moins 10 jours à compter de la date d'acceptation du paiement par l'organisme bancaire. Il s'agit d'un délai moyen en fonction de la destination, du mode d'expédition et de la disponibilité de l'article. Le dépassement de ce délai ne peut donner lieu à aucune annulation de la commande, à aucune réduction du prix payé par l'acheteur, et à aucun versement au titre de dommages et intérêts, dès lors que le client est livré dans les 30 jours ouvrables, suivant l'enregistrement de sa commande. Au-delà de ce délai de 30 jours, le client peut demander le remboursement des articles non expédiés.

Pour les livraison hors France Métropolitaine, la participation aux frais de port est calculé en fonction du poids et du pays selon les tarifs de La Poste. Il n'y a pas de franco pour les expéditions hors France métropolitaine.
Délicieux Instants ne peut en aucun cas être tenu responsable des conséquences dues à un retard de livraison de la part de La Poste ou de tout autre transporteur, ni à un retard ou une immobilisation d'un colis suite à une adresse erronée ou incomplète. A compter de son expédition, la marchandise voyage sous la responsabilité de l'acheteur. Vous devez vérifier le bon état du colis à sa réception et signaler toute anomalie sur le bon de réception avec votre signature. Cette vérification est considérée comme effectuée dès lors que l'acheteur, ou une personne autorisée par elle, a signé le bon de réception.

Article 5 / Modalités de Paiement et Sécurisation

www.delicieux-instants.com est un site commercial avec paiement sécurisé. Une fois la commande effectuée, vous pouvez payer en ligne par carte bancaire sur le site du CIC. Les cartes bancaires Carte Bleue, Visa, Euro-card Mastercard sont acceptées. La carte American Express ne peut être utilisée sur ce site. Aucune information bancaire vous concernant ne transite sur le site www.delicieux-instants.com. Le paiement par carte bancaire est parfaitement sécurisé. Dans ce cas votre commande est automatiquement enregistrée, validée et débitée dès l'acceptation du paiement par le service bancaire.
Vous pouvez choisir de payer votre commande par chèque. Il vous suffit d’imprimer le bon de commande et de l’adresser accompagné de son règlement total à l'adresse suivante:

Délicieux Instants
7 rue de la Maladrerie
49250 Beaufort en Vallée

Ladite commande n’est pas réservée tant que nous n’avons pas reçu votre règlement et n’est traitée qu’à réception de votre chèque.

Vous pouvez également payer votre commande par téléphone en appelant le 02 41 47 21 28 muni de vos coordonnées bancaires. Le paiement se fait alors sur le même site que celui du site internet, soit le CIC et présente les même caractéristiques de sécurisation.
Délicieux Instants se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration. Afin d’éviter les fraudes, nous pouvons être amenés à vous demander des pièces justificatives supplémentaires (justificatifs de domicile et de débit à votre nom…). Ces demandes seront faites par courrier électronique et devront être envoyés à Délicieux Instants par lettre recommandée avec accusé de réception.

Article 6 / Droit de rétractation.

En application des dispositions des articles L.121-21 et suivants du code de la consommation, suite à sa commande en ligne, le client dispose d’un délai de 14 jours ouvrés à compter de la date de livraison pour exercer un droit de rétractation. Si le délai expire un samedi, un dimanche, un jour férié ou chômé, ce délai est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

Pour exercer votre droit de rétractation, veuillez suivre les étapes ci-dessous :

  1. Imprimez le formulaire : Demande de rétractation
  2. Remplir le formulaire et signer
  3. Affranchir et retourner le formulaire à l’adresse suivante ou par courrier électronique à :
    Délicieux Instants
    7 rue de la maladrerie
    49250 Beaufort en Vallée
  4. À réception de votre demande, le service client vous contactera pour organiser le retour des Produits. Les coûts directs restent votre charge. Les produits doivent exclusivement être retournés à l'adresse ci-dessus et ne peuvent pas être rapportés en boutique.

Le remboursement s’effectuera par chèque à l'adresse que vous nous aurez indiqué dans les meilleurs délais à compter de la réception du ou des Produit(s) retourné(s) et au plus tard dans les 14 jours suivants leur(s) réception(s).

Le remboursement ne pourra intervenir que si le Produit est retourné en parfait état, dans son emballage d’origine, accompagné de l’ensemble de ses accessoires, documentations ainsi que de l’original de la facture d’achat. Les Produits utilisés, incomplets, abîmés, endommagés ou mélangés de façon indissociable avec d’autres produits ne peuvent faire l’objet d’un remboursement.

Le client ayant passé commande est le seul à pouvoir exercer ce droit de rétractation. En cas de livraison à une personne différente, ce droit ne peut être exercé par le destinataire de la commande.

Article 7 / Remboursement.

Le remboursement des produits dans les hypothèses visées aux articles 5, 7 et 13 sera effectué dans un délai inférieur ou égal à 14 jours suivant la réception des produits retournés par l’acheteur.

Le remboursement s'effectuera par chèque bancaire adressé à son nom à l'adresse de facturation. Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté quel qu'en soit motif.

Article 8 / Loi Informatique et Liberté

Délicieux Instants entretient un fichier client contenant vos coordonnées, l'historique de vos commandes et règlements. A tout moment, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles vous concernant (art. 34 de la loi "Informatiques et Libertés "du 6 Janvier 1978).

Article 9/ Propriété Intellectuelle.

Les photos, textes, commentaires et autres éléments du site sont réservés au titre de droit d’auteur et couverts par le droit de propriété intellectuelle dans le monde entier. Délicieux Instants est propriétaire du site www.delicieux-instants.com et est titulaire de la totalité des droits y afférents. Sauf autorisation exceptionnelle et écrite de notre part, aucune copie n’est autorisée. Délicieux Instants est une marque déposée, elle ne peut être copiée sous peine de poursuites.
En cas de litige, seul le tribunal de commerce d'Angers est compétent.

Article 12 - Responsabilité

Les produits proposés sur le Site sont conforme à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France.
Les photographies des produits sur le Site sont communiquées à titre illustratif et n'ont donc aucune valeur contractuelle. L'acheteur est invité à se reporter au descriptif de chaque Produit figurant sur le Site pour en connaître les caractéristiques et en cas de doute ou si des renseignements complémentaires sont souhaités, à contacter le Service Clients dont les coordonnées figurent à l'article 10 ci-dessus.

Article 10 / Coordonnées de la société

Délicieux Instants
7 rue de la Maladrerie
49250 Beaufort en Vallée
FRANCE
Tél : 02 41 47 21 28

SARL au capital de 7500€
RC Saumur 483 424 800 00017
Code APE : 522P

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